Le ministère de l'Economie a annoncé une série de mesures impliquant les assureurs pour soutenir les commerçants victimes de pillages et de vandalisme depuis près d'une semaine. Les initiés de l'industrie ont exprimé des réserves quant à la viabilité de certaines de ces options.
Samedi 1er juillet, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, et Olivia Grégoire, représentante du ministre des Petites et Moyennes Entreprises, ont rencontré des représentants des compagnies d'assurance ainsi que des représentants du commerce, de l'hôtellerie et de la restauration, depuis que les émeutes font rage. toutes les nuits dans le pays depuis que Nahel, 17 ans, a été tuée par un policier à Nanterre le 27 juin pour avoir refusé d'obéir.
Des magasins attaqués, pillés, incendiés
Les deux ministres ont fait le point sur les violences qui avaient eu lieu : au total, au moins 10 centres commerciaux et plus de 200 chaînes de supermarchés ont été "pillées et pillées", dont 15 ont été "complètement incendiées", 250 buralistes ont attaqué des magasins, et quelques , ainsi que 250 agences bancaires, "de nombreux magasins de mode et de vêtements de sport et des chaînes de restauration rapide".
Puis ils ont annoncé une série de mesures, impliquant principalement les compagnies d'assurance. Bruno Le Maire a déclaré : « Nous appelons tous les participants, commerçants, entrepreneurs à déclarer au plus vite les pertes ou les pertes d'exploitation. Nous avons prévu de prolonger le délai de déclaration si nécessaire afin que les commerçants choqués puissent bénéficier du délai supplémentaire. Nous demandons à la compagnie d'assurance de gérer le processus aussi simplement que possible et de répondre le plus rapidement possible en termes d'indemnisation. Enfin, nous leur demandons de minimiser autant que possible la franchise pour les indemnités d'assurance. »
Réponse "en cours"
À l'invitation de Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, la Fédération des Assureurs Français « exprime son soutien, personnel et professionnel, à toutes les personnes touchées par les émeutes dans notre pays. C'est pourquoi la fédération a répondu le jour même à la demande du ministre. » Pendant quatre jours, les compagnies d'assurance se sont pleinement mobilisées pour apporter leur soutien aux assurés dont les biens ont été endommagés par les violences urbaines, qu'il s'agisse d'actes de vandalisme, de bris de glace, de vol ou d'incendie. L'indemnisation accélérée est particulièrement importante pour permettre aux professionnels dont les outils de travail se sont dégradés voire détruits de reprendre rapidement leurs activités. Pour cette raison, il est fortement conseillé aux demandeurs de contacter la compagnie d'assurance dès que possible pour déposer une réclamation par tout moyen de communication. », a écrit France Assureurs dans un communiqué.
D'ici là, une cellule de crise mise en place au sein des assureurs français organisera des points de situation fréquents entre assureurs pour suivre l'évolution de la situation, identifier les besoins locaux et apporter des réponses adaptées. Les compagnies d'assurance se sont mobilisées et continueront de réagir.
À ce jour, l'industrie n'a confirmé aucun engagement à réduire la franchise exigée par Bruno Le Maire. "La réponse est en cours", a répondu la fédération à La Garantie. L'Association Française d'Assurance est-elle en mesure d'intervenir et de s'engager au nom de ses membres sans enfreindre le droit de la concurrence ? Par ailleurs, plus que jamais, se pose la question de l'assurabilité des conséquences des émeutes et mouvements populaires, et l'article L 121-8 du code des assurances précise que « Sauf convention contraire, les entreprises d'assurance ne sont pas responsables des dommages causés : par des guerres étrangères, ou par des guerres civiles, ou par des émeutes ou des mouvements populaires ». Enfin, le ministre a mentionné que si l'incendie et le vol étaient systématiquement couverts par des contrats multirisques spécialisés, alors la perte d'exploitation ne serait pas le cas. Selon France Assureurs, une entreprise sur deux aura une assurance perte d'exploitation, elle pourra donc être indemnisée des pertes de revenus dues aux fermetures.
L'engagement de la compagnie d'assurance
Les compagnies d'assurance font des promesses aux assurés. « Nous garantissons les dommages directs aux immeubles subis par l'assuré lors de manifestations, émeutes, mouvements populaires, sauf les exclusions prévues au contrat », indiquons expressément chez AXA France. La compagnie note également qu'une "solution au meilleur prix" sera proposée aux assurés professionnels disposant de vitrines commerciales qui couvrent le risque de bris de glace : Ainsi, si l'option antivandalisme n'est pas supprimée, elle reste accessible à tous les assurés d'Axa France.
Sur la page d'accueil de son site Web, Smacl a déclaré que la date limite de réclamation était le 31 juillet. L'assureur, spécialisé au service des collectivités locales, des élus et agents locaux et des associations, a mis en place des dispositifs d'intervention d'urgence pour les sinistrés. "Selon la nature et les circonstances du dommage", l'assureur s'est engagé à verser une indemnité d'avance.
Je demande mon devis en ligne
Vous cherchez une assurance auto pour votre profil malussé, avec une couverture idéale, tout à un petit prix. Votre courtier en assurances Assurances-auto-non-paiement.com s'occupe de vous ! Nous vous proposons les meilleures solutions d’assurance pour les profils malussés. Faites votre devis en ligne et bénéficiez d’une assurance faite pour vous. Nos experts vous aideront à trouver la formule qui répond à vos besoins.