À ce jour, les professionnels de l'assurance sont tenus de se conformer à l'arrêté du 17 mars en mettant à la disposition de leurs clients un bouton "annuler" qui leur permet de résilier leurs contrats d'assurance en ligne et de les sécuriser en trois clics.
C'est officiel. À compter de ce jour, date d'entrée en vigueur du décret fixant les modalités de résiliation et de résiliation électroniques des contrats d'assurance, les professionnels de l'assurance doivent mettre à la disposition de leurs clients un bouton leur permettant de résilier le contrat en ligne.
Le décret du 17 mars donne aux professionnels de l'assurance jusqu'au 1er juin 2023 pour se mettre en conformité. Pour rappel, ce texte complète la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence de protection du pouvoir d'achat. L'article 17 de la loi instaure un mécanisme de simplification de la résiliation des contrats d'assurance, dit « résiliation en trois clés », qui évite à l'assuré le processus plus lourd d'envoi d'une lettre de résiliation à sa compagnie d'assurance. L'arrêté publié ce jour au Journal officiel achève en trois clics ce terme technique terminé.
Pourtant, ce dispositif n'est pas nouveau pour certains, comme Luko, qui depuis son lancement offre la possibilité de résilier en trois clics via des contrats non contraignants. « Facilement accessible via un bouton dans l'espace personnel, l'utilisateur peut demander la résiliation à tout moment, sans motif particulier. Nous sommes heureux de voir que la législation va dans ce sens, même si pour le moment elle ne concerne que les établissements proposant des abonnements en ligne », a-t-il poursuivi.
Pour le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, trois clics pourraient mettre fin à quelque chose comme "des actions concrètes pour simplifier la vie des Français et soutenir leur pouvoir d'achat". Avec cette mesure, soutient Bessie, la France est à nouveau pionnière en matière de protection des consommateurs.
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