La déclaration faite par le ministre de l'Intérieur il y a plusieurs mois a été confirmée. À partir du 1er janvier 2024, les conducteurs qui dépassent la limite de vitesse autorisée jusqu'à 5 km/h ne recevront plus de points d'inaptitude. En revanche, ils continueront à supporter l'amende.
Aucun point ne sera déduit pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h
Le climat social en France reste tendu en raison de la réforme des retraites. Dans le même temps, leur pouvoir d'achat reste affecté par l'inflation et les coûts élevés de l'énergie. Ainsi l'évolution de la législation autour des "petits" contraventions pour excès de vitesse est une bonne nouvelle.
Concrètement, les conducteurs conserveront tous les points de leur permis tant que la vitesse au-dessus de la limite autorisée sera inférieure à 5 km/h.
En 2020, ces cas représentaient 58 % des 12,5 millions de contraventions signalées par les radars. Heureusement, chaque point perdu n'a aucun effet sur votre assurance auto. Tant que les erreurs n'entraînent pas d'actions en responsabilité, la compagnie ne peut être informée des manquements de ses assurés au code de la route.
Prochaines étapes pour les automobilistes : La fin des sanctions financières
Pierre Lagache, vice-président de la Coalition contre la violence routière, s'est félicité de cette décision. Quant à Pierre Chasseray, délégué général de l'Association des 40 millions d'automobilistes, il pense déjà à l'avenir, qui passe notamment par la suppression des amendes, que les automobilistes doivent payer aujourd'hui.
Actuellement, rappelle Gérald Darmanin, les mesures prises ne dépénalisent pas ces crimes.
Pour rappel, sur les axes où la limite de vitesse dépasse 50 km/h, le montant de l'amende pour petit excès de vitesse est de 68 euros, et sur les axes où la limite de vitesse est égale ou inférieure à 50 km/h, l'amende passe à 135 euros. Néanmoins, le ministre Saïd a voulu appliquer "la clémence administrative" aux auteurs de ces violations,
Il pense que cela était davantage dû à l'inattention qu'à un mépris délibéré des réglementations.
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