L'Europe prévoit des mesures sévères pour lutter contre l'augmentation du nombre de morts sur les routes, ciblant les conducteurs qui ne paient pas d'amendes malgré leurs délits.
Des sanctions pour améliorer la sécurité
L'objectif est de réduire la mortalité sur les routes européennes, mais comme le souligne Le Point, les chiffres actuels sont encore trop élevés. Le nombre de décès en 2022 augmentera de 3 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre 20 600. Bien que cela soit en baisse par rapport à la période précédant la pandémie de Covid-19, l'UE vise à réduire de moitié le nombre de morts. Cependant, malgré les accords transfrontaliers, les infractions au code de la route sont encore fréquentes et plus de 40 % des amendes restent impayées.
Les infractions comprennent l'excès de vitesse, l'alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et l'utilisation d'un téléphone portable au volant. Les raisons du non-paiement de ces amendes sont très compliquées, notamment la difficulté de la coopération transfrontalière et le coût élevé des procédures.
Sur les 14 millions d'infractions commises en 2019, environ 8 millions ont été payées, rapporte Le Point, dont 200 000 ont été sanctionnées. De plus, les infractions commises à l'étranger n'entraîneront pas de déduction de points. C'est pourquoi la Commission européenne a proposé le 1er mars de renforcer la directive européenne sur les infractions routières transfrontalières.
Les mesures envisagées comprennent l'élargissement des infractions sanctionnées pour inclure:
Parking dangereux,
Intersections de lignes consécutives,
Circulation dans le mauvais sens,
Dépassements dangereux,
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules,
Utiliser des véhicules surchargés,
Utilisation des voies d'urgence.
L'Europe doit encore s'organiser
Selon une analyse d'impact menée par la Commission, l'extension des infractions passibles de sanctions pourrait sauver près de 400 vies et prévenir environ 22 000 blessures. Cette mesure générera également des avantages financiers substantiels de 2,8 milliards d'euros sur 25 ans, avec des coûts administratifs estimés à 7 millions d'euros. Cependant, les États membres peuvent faire face à des coûts supplémentaires en raison de la nécessité d'installer de meilleurs systèmes informatisés de suivi et d'adaptation.
La question de l'appel a également été soulevée : comment un conducteur qui conteste une amende peut-il se défendre ? Le commissaire européen aux transports a déclaré que les moyens de défense seraient renforcés.
Cependant, il reste encore des défis à relever, tels que les différences de réglementation concernant les autoroutes gratuites dans certains pays (comme l'Allemagne) et d'autres (comme l'Autriche). Le Point souligne que malgré les indications sur les panneaux, les informations sont souvent affichées dans la langue du pays concerné, ce qui peut poser des problèmes de compréhension pour les conducteurs étrangers. Cela peut entraîner des amendes reçues des mois après l'infraction, ce qui complique le processus de règlement des différends.
Pour résoudre ces problèmes, l'UE prévoit de créer des portails informatiques dédiés dans chaque pays, de numériser les permis de conduire et d'adopter une politique de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs. Un accent particulier est mis sur les jeunes, qui représentent environ 16 % des décès sur les routes chaque année.
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