Maintenant que les contours du système de captive de réassurance à la française étaient définis et largement connus, de nombreux expéditeurs privés de service public s'y sont intéressés.
Les captives de réassurance sont de plus en plus attractives pour les entreprises françaises.
La Poste et le groupe Orange réfléchissent à la création d'une captive de réassurance, Les Echos. Contactée par l'Argus de l'assurance, La Poste a confirmé le "projet de création d'une captive d'assurance au sein du groupe La Poste". Cependant, le projet n'en est qu'à ses balbutiements. "Il est trop tôt pour fournir plus de détails sur les types de risques couverts, les dates de mise en œuvre, etc.", a déclaré le groupe.
Orange, de son côté, n'a pas confirmé avoir engagé la démarche. Cependant, le groupe de téléphonie mobile a noté qu'"à l'heure où le statut habilite les captives 'à la française', il est juste qu'une entreprise comme Orange soit perplexe".
Le 9 juin, le décret relatif aux règles comptables des réserves flexibles constituées par les captives de réassurance, attendu depuis janvier, a été publié au Journal officiel.
Contraintes d'approvisionnement
Le texte définit les dispositions de flexibilité. Ce dernier est désormais "limité à 90% du montant des intérêts résultant de la somme des intérêts technologiques associés à chaque catégorie de risque associé", précise le décret.
1,3 million d'euros de départ captif
Enfin, le décret précise que « le montant total de cette réserve ne peut excéder le décuple du montant moyen du capital minimum requis (MCR) mentionné à l'article L. 352-5 du code des assurances au cours des trois dernières années ». Ainsi, si une société envisage de créer une captive, elle doit lever au moins 1,3 million d'euros, et cette dernière doit disposer d'au moins ce montant en réserves, faute de quoi elle sera sanctionnée par un retrait d'agrément. Notez que le MCR varie selon la disponibilité.
En termes de capacité d'approvisionnement, ce multiple de 10 permet aux captives de constituer des réserves en cas de chocs qui pourraient mettre en péril la pérennité de l'entreprise.
Paris agrée 11 captives de réassurance
À ce jour, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a agréé 11 captives de réassurance à Paris. Les dernières captives agréées par l'ACPR sont Seb, Publicis et Lactalis. Six autres sociétés sont en attente d'autorisation des régulateurs : Naval Group, Limagrain, Atlantic, la Ligue de football professionnel, Fnac Darty et le groupe hôtelier Lucien Barrière. Le nombre de dossiers devrait encore augmenter dans les semaines et mois à venir.
En effet, rien qu'en 2021, l'Amrae « répertorie plus de 50 entreprises françaises ayant des projets de création de captives, dont plusieurs ont récemment demandé l'agrément des régulateurs européens pour les immatriculer hors de France. »
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