Bien que les actions de la garantie de défaut cachée des fabricants et des professionnels soient limitées à 5 ans, la période limitée des vendeurs de voitures privées est de 20 ans. En cas de litige avec l'acheteur, il a été particulièrement puni. Comment éviter de cacher le piège de la loi des défauts?
Mauvaise habitude cachée dans la voiture: comprendre le problème
S'il s'agit d'une approche commune pour vendre des voitures entre des individus, il est toujours exempté du risque du vendeur.
En effet, il n'est pas rare de trouver des défauts cachés sur le véhicule, et il y a des conséquences malheureuses sur le cédant. Qu'est-ce que le chasseur associé? Quelles sont ses conséquences juridiques?
Avant le cœur de ce problème, il est important de spécifier que le deuxième véhicule manuel peut bénéficier d'une assurance automobile à partir de garanties spécifiques par des devis en ligne.
De plus, une bonne compréhension du cadre juridique des défauts cachés est essentiel pour éviter toute poursuite.
Dans le sens de l'article 1641 du code civil, le défaut caché est un défaut caché et invisible lors de l'achat, ce qui peut affecter l'utilisation des véhicules ou réduire son utilisation. En fait, les défauts cachés constituent une raison suffisante pour annuler les ventes ou réduire le prix d'achat.
Les vendeurs privés sont moins protégés que les professionnels
S'il y a des habitudes cachées dans la voiture, le vendeur non professionnel portera sa responsabilité par rapport aux 5 ans après l'échec de l'échec.
En d'autres termes, avant la vente, l'acheteur peut mettre en œuvre la garantie légale des défauts cachés dans 20 ans et rendre la voiture incapable d'utiliser ou de réduire son utilisation.
Afin d'éviter le problème avec l'hôte adjoint, il est susceptible de fournir une clause qui exclut cette garantie dans le contrat de vente.
À cette fin, cette clause doit être claire, pas ambigu et écrire de manière consensuelle et non intensive. Une autre possibilité du vendeur est de vendre sa voiture aux professionnels de la voiture.
À retenir
En ce qui concerne l'achat d'une voiture auprès d'un vendeur spécifique, la période restreinte des actions basée sur des défauts cachés a été prolongée à 20 ans.
Les termes spécifiques insérés dans le contrat de vente n'incluent pas cette garantie.
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