Début mars, la Commission européenne a proposé un projet visant à mettre en œuvre des permis de conduire électroniques dans toute l'UE. La proposition de dématérialisation permettrait aux conducteurs de renouveler, remplacer et échanger leur permis de conduire en ligne, grâce à un système accessible via un smartphone.

Faciliter la circulation des véhicules dans l'UE

Faciliter la circulation des véhicules et simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre les Etats membres : tel est l'objectif du projet de la Commission européenne.

Face à l'augmentation des cas de fraude à l'assurance automobile, cette dernière entend également mieux lutter contre les infractions transfrontalières.

L'introduction d'un permis de conduire électronique permettra aux conducteurs européens d'obtenir un permis de conduire et d'effectuer des opérations telles que sa mise à jour en ligne via un smartphone. De plus, la dématérialisation bénéficiera également aux conducteurs hors zone UE en facilitant les demandes de permis équivalents reconnus par les États membres.

L'utilisation des permis de conduire électroniques sera limitée aux opérations courantes et sans risque. En d'autres termes, les conducteurs ne pourront pas utiliser leur permis de conduire numérique comme pièce d'identité officielle.

La France est en retard dans la numérisation

En France, le processus de dématérialisation des permis de conduire est relativement en retard par rapport aux autres pays européens. Bien qu'il ait été annoncé que l'e-Green Card sera mise en œuvre en avril 2023, le programme ne verra pas ses résultats avant janvier 2024.

Cependant, certains experts estiment que la dématérialisation des permis de conduire ne devrait pas être une priorité en France. En effet, selon eux, le pays doit d'abord s'attaquer à la dématérialisation des demandes d'information afin de réduire la fraude et restaurer le pouvoir d'achat des assurés.

A partir de 2020, le système d'attestation d'assurance permet la dématérialisation des cartes vertes, et 18 pays de l'UE ont mis en place des cartes numériques.

Selon les experts, la généralisation de la dématérialisation et la création d'une base unique optimiseront les mutations assurantielles pour les assurés tout en leur redonnant du pouvoir d'achat.

La Commission européenne développe un projet de dématérialisation des permis de conduire électroniques pour simplifier le renouvellement, le remplacement et l'échange de permis en ligne.

Si elles sont adoptées, les licences électroniques profiteront également aux conducteurs en dehors de l'UE, qui peuvent obtenir leurs licences à partir de leurs smartphones.