Bruno Le Maire avait annoncé en septembre dernier que la suppression des attestations d'assurance apposées sur les pare-brise devait initialement avoir lieu en 2023. Mais selon France Assureurs, il est plus probable qu'il soit mis en place "courant 2024". La carte verte devrait être supprimée, mais il faudra attendre encore quelques mois. La mesure a été annoncée par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire fin septembre 2022, avec une échéance en 2023. Sauf que la documentation semble être en retard.
Documents interministériels
"Nous voulons qu'il soit mis en place en 2024", a déclaré la présidente de France Assureurs, Florence Lustman, lors d'une conférence de presse le 30 mars. "Nous continuons à travailler avec les autorités", a-t-elle ajouté. Un document interministériel mobilisant les compétences des ministères de l'Economie, de la Justice et de l'Intérieur.
Bercy vise fin 2023
Après avoir contacté L'Argus, Bercy a confirmé son objectif de publier le texte d'ici fin 2023 : « Comme annoncé par le ministre Bruno Le Maire, nous espérons pouvoir engager la dématérialisation des étiquettes vertes avant la fin de cette année. La matérialisation signifie également divers aménagements juridiques, notamment en matière de politique de sécurité routière et de lutte contre la non-assurance. Un travail interministériel entre le ministère de l'Économie, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice est en cours de finalisation. Quelques points restent à éclaircir. À défaut de carte verte, les automobilistes doivent pouvoir accéder à des informations pour savoir s'ils sont assurés sans accès à l'information. L'objectif de suppression des cartes vertes au 1er janvier 2024 est ainsi battu en brèche. Pour respecter ce délai, le texte officiel doit être publié au plus tard en 2023
Publié à la fin du mois
Les compagnies d'assurances ont en effet besoin de près de neuf mois pour régler leurs systèmes informatiques.
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