Comprend Infracode, 200 exemples pratiques de jurisprudence illustrée
Ce livre propose une approche complète du sujet, divisée en trois parties :
Le texte officiel et complet du Code de la route, commenté article par article par des experts reconnus en la matière, avec une analyse de la jurisprudence et des titres d'articles les plus pertinents ;
16 annexes thématiques, indispensables à la compréhension du sujet (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement, etc.), complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
Infracode, Un compte rendu pratique de la jurisprudence des accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas annotés.
La 40e édition du Code de la route révisé des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires dans le domaine du droit de la circulation, notamment :
Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022, portant attributions du préfet de police et du préfet des Bouches-du-Rhône;
Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en œuvre des contrôles techniques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quatre roues à moteur ;
Infracode, Un compte rendu pratique de la jurisprudence des accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas annotés.
Les + produits
Le texte intégral officiel du code de la route, commenté article par article par des experts reconnus en la matière, avec une analyse de la jurisprudence et des titres d'articles les plus pertinents
16 annexes thématiques qui complètent le code et guident les lecteurs dans leurs recherches
Ce code est constamment mis à jour dans la version web sur reglementation-assurance.com
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