L'expression
Bonus Malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM) désigne une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité, surtout utilisé pour les assurances auto. Le CRM est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de situation ; l'assuré en suit aussi l'évolution chaque année sur son échéancier.
Ce document est établi par la compagnie d'assurances pour la période couverte.
Les règles du e CRM est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de situation ; l'assuré en suit aussi l'évolution chaque année sur son échéancier. Ce document est établi par la compagnie d'assurances pour la période couverte.
Les règles du
Bonus Malus sont définies en France par le code des assurances (france)[1].
Le CRM ne concerne que les véhicules de plus de 80 cm3. Un assuré gagne 5% (7% en usage tournées) de bonus par année d'assurance sans sinistre responsable (soit neuf mois au minimum). Il faut 13 ans pour arriver au maximum de 50 % et 3 ans supplémentaires pour le conserver en cas de sinistre responsable.
En cas de sinistre responsable le malus augmente de 25 % par accident (20% en usage tournées). En cas de sinistre partiellement responsable le malus augmente de 12,5%. Le malus ne peut être supérieur à 350 %.
Si un assuré a un malus supérieur à 100 % au bout de 2 ans d'assurance sans sinistre il revient automatiquement à 100% Échelle de
Bonus Malus
| Année d'assurance |
Bonus |
Réduction |
Bonus usage tournées |
| 0 |
100% |
0 |
100% |
| 1 |
95% |
5 |
93% |
| 2 |
90% |
10 |
86% |
| 3 |
85% |
15 |
79% |
| 4 |
80% |
20 |
79% |
| 5 |
76% |
24 |
67% |
| 6 |
72% |
28 |
62% |
| 7 |
68% |
32 |
57% |
| 8 |
64% |
36 |
53% |
| 9 |
60% |
40 |
50% |
| 10 |
57% |
43 |
|
| 11 |
54% |
46 |
|
| 12 |
51% |
49 |
|
| 13 |
50% |
50 |
|
Usage tournées
Les personnes qui utilisent les véhicules pour un usage professionnel comme les chauffeurs de taxis, les VRP bénéficient d'un bonus qui évolue plus rapidement et d'un malus moins rapide en cas de sinistre. En effet ce sont des conducteurs qui ont plus d'expériences mais aussi plus de chance d'avoir un accident au vu de la distance qu'ils parcourent. Circonstances aggravantes Pour les conducteurs novices (- 3 ans de permis ou sans assurance sur les 3 dernières années) une surprime peut être appliqué sur la cotisation, elle ne peut cependant pas dépasser 100% et 50% pour les personnes ayant leurs permis par la conduite accompagnée. En cas de constatation de circonstance aggravante, un malus supplémentaire peut être appliqué.
Accidents responsable si le conducteur est reconnus en état d'imprégnation alcoolique : 150% de majoration.
Accidents donnant suite à une suspension de permis : de 50% à 100 % de Majoration
Délit de fuite : 100% de Majoration.
Fausse déclaration : 100% de Majoration.