Les données personnelles recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurance. Le responsable du traitement est INFOCEA ASSURANCES basé à 6 rue Guillaume Grootaers 44300 Nantes. Vous autorisez le responsable du traitement à communiquer vos réponses ainsi que les données vous concernant à ses intermédiaires d'assurances, réassureurs, et aux différents organismes et partenaires en lien avec INFOCEA ASSURANCES. Vos échanges de courriers, télécopies, formulaires, courriels et conversations téléphoniques avec notre société font l’objet de traitements informatiques par notre société pour les besoins de l’étude, de la proposition et de la souscription de votre contrat d’assurance, ainsi que la gestion des réclamations, la lutte contre la fraude, la mesure et l’amélioration de notre qualité de service, et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous conservons vos données personnelles tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription. Vous gardez bien sûr tout loisir d’accéder à vos données personnelles, de demander leur rectification, portabilité, effacement et de limiter leur utilisation ou vous y opposer. Vous pouvez également prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données pour toute information ou contestation, dans le cadre de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail à dpo@infocea.fr, ou par courrier à : INFOCEA ASSURANCES, 6 rue Guillaume Grootaers 44300 Nantes. Pour plus de détail rendez-vous sur la page : Protection des données personnelles

ASSURANCE AUTO RÉSILIÉ ? NOUS VOUS ASSURONS


NON PAIEMENT , ALCOOLÉMIE , SINISTRES , SUSPENSION DE PERMIS , ANNULATION DE PERMIS , MALUS

Assurance et alcool au volant

L’alcool est impliqué dans 40 % des cas d’accidents mortels. Les contrôles sont effectués dans tous les lieux "ouverts à la circulation publique" et sont donc parfaitement possibles même sur le parking privé d'une discothèque.
La prévention
Des contrôles préventifs peuvent être effectués par les forces de l’ordre à tout instant de la journée. D'autres contrôles sont obligatoires :
* en cas d'accident corporel ou mortel
* en cas d'infractions susceptibles d'entraîner une suspension de permis
* en cas d'ivresse manifeste !

Les méthodes de contrôle
Le conducteur est soumis à un dépistage avec le fameux "ballon", qui détecte la présence d'alcool. Un réactif chimique change de couleur si le test est positif. Le dépistage peut se faire également par un éthylotest électronique qui possède un affichage numérique et affiche le taux d'alcool en mg/litre d'air expiré. Il faut savoir que le taux d'alcool en milligrammes par air expiré correspond à la moitié du taux d'alcool en grammes par litre de sang.
Ex: 0,25 mg/l d'air expiré = 0,50 g/l de sang. Si le dépistage est positif, la condamnation est recherchée par éthylomètre. .L'examen sanguin n'est plus pratiqué que dans certains cas particuliers: (incapacité de souffler, ou décès..). On ne choisit pas entre les différents modes de contrôle, seules les forces de l'ordre sont habilitées à décider.
Rappel : le décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004 fixe le taux d'alcoolémie à 0,20 gramme d'alcool par litre de sang pour les Conducteurs de véhicules de transport en commun (ce qui correspond à 0,10 milligramme par litre d’air expiré dans les cas de contrôle (par éthylomètre).

Les sanctions
* Taux inférieur à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré) : pas de sanction (sauf si état d'ivresse manifeste).
* Taux égal ou supérieur à 0,50 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) : contravention de 4è classe : amende forfaitaire minorée à 90 € si paiement dans les 3 jours.

Immobilisation du véhicule possible. Retrait de 6 points.
* Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air expiré) : c'est un délit : une garde à vue peut être décidée. Le Préfet peut prendre un arrêté de suspension administrative du permis jusqu'à 6 mois). Convocation devant le Tribunal Correctionnel qui pourra prononcer une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans, une amende pouvant aller jusqu'à 4.500 €, une suspension ou annulation du permis jusqu'à 3 ans. Retrait de 6 points.
Outre les sanctions pénales, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraîne également des conséquences importantes en matière d'assurance. Un automobiliste qui provoque un accident de la circulation sous l'empire d'un état alcoolique ne touchera rien au titre de la garantie "conducteur", s'il a été blessé. Il ne sera pas remboursé pour les réparations de sa voiture même s'il avait souscrit une garantie "tous risques". Par ailleurs l’assureur a le droit de majorer la cotisation d'assurance de 150% à 400% ou de résilier le contrat avant sa date d'expiration normale.

LIENS UTILES

Assurance Malus ?

Le Coefficient de Réduction Majoration (CRM) ou bonus-malus est un élément clé ...

Lire plus

Coefficient Bonus Malus (CRM)

L'expression bonus malus ou coefficient de réduction-majoration désigne une méthode ...

Lire plus

Non-paiement prime assurance voiture

La résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime est prévue ...

Lire plus

Assurances Auto Résilié: Jeunes conducteurs

Le profil du jeune conducteur : - L’ancienneté du permis n’excède...

Lire plus

Assurance et alcool au volant

L’alcool est impliqué dans 40 % des cas d’accidents mortels. Les contrôles sont ...

Lire plus

Suspension et/ou annulation de permis de conduire

La suspension, l’annulation ou l’invalidation entraînent un retrait...

Lire plus

Nos Clients ont dit !

“Je n’ai rien à redire !! Je suis chez eux maintenant depuis plus de 4 ans, à part que je les recommande à tout le monde !.”

M. Andrés Montes

“La plateforme téléphonique joignable très rapidement en cas de questions ou autres démarches. la rapidité de leur retour, d envoi de documents par mail , facilité de gestion des contrats , je recommande sans hésitation cet assureur défiant toutes les concurrences.”

Mme. Emilie Le Blanc

“Je suis totalement satisfait, ma voiture est assurée chez eux après une résiliation pour non paiement. Jamais eu de problème leur service est très réactif.”

M. Serge Berdugo